Ce n’est pas la partie la plus passionnante du site, mais je vous recommande d’y jeter un oeil 😉

Désignation du vendeur :
L’entreprise « Comme un Photographe » est domiciliée à Nantes, elle est enregistrée sous le Siret n°522 825 488 00029. Elle est immatriculée au répertoire des métiers de Loire-Atlantique. Elle a effectuée une déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 52 44 06182 44 auprès du préfet de région Pays de la Loire, ce qui rend ses activités éligibles à une prise en charge au titre de la formation continue et du DIF (pour la fonction publique).

Comme Un Photographe organise et vend des stages et des cours de photo à destination des photographes amateurs, via son site internet : www.commeunphotographe.fr.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées
sur le site internet www.commeunphotographe.fr pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Capacité et acceptation
Acheter ou offrir un stage photo collectif, un cours de photo particulier ou un « bon cadeau » et participer à un stage photo implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente décrites ci dessous.

Toute personne qui achète ou offre un stage, ainsi que toute personne qui s’inscrit et participe à un stage photo reconnaît être « capable » au sens juridique du terme et accepte l’ensemble des conditions générales de vente.

_ ARTICLE 1 – INSCRIPTION À UN COURS DE PHOTO
Les stages photo en vente sur le site internet sont mis à jour en permanence en fonction des réservations et des emplois du temps des photographes de l’équipe. Lorsque qu’il n’y a plus de place disponible pour un stage, il n’est donc plus possible de réserver ce stage. S’il reste des places disponibles, le stage apparait dans le calendrier, et il est possible de s’y inscrire en commandant une place en ligne.

Pour être validée, l’inscription à un stage photo doit faire l’objet du versement intégral du prix avec les moyens de paiement proposés sur le site (dont le code de réduction d’un bon cadeau).

Le vendeur se réserve le droit d’annuler l’inscription si le paiement a été rejeté par l’organisme bancaire du stagiaire, ou si un litige est en cours sur une autre transaction avec le même client.

En cas de paiement par chèque ou espèces, il est possible que le stage souhaité devienne « complet » dans l’intervalle entre l’envoi et la réception du paiement. Dans ce cas, le vendeur prévient le client, et lui propose une inscription à une autre date, ou à un autre stage d’un même montant.

ARTICLE 2 – PARTICIPATION A UN STAGE PHOTO

2.1. Identification des participants
Le stagiaire doit donner ses coordonnées complètes pour participer à un stage (identité, adresse, téléphone portable et mail).
Si le stage est offert à un ou plusieurs participants, c’est à l’acheteur de délivrer tous ces renseignements lors de la commande. C’est aussi à l’acheteur de faire connaître au(x) participant(x) les présentes conditions générales.

2.2. Conditions d’âge
Les personnes mineures qui souhaitent participer à un stage photo doivent être accompagnées de leurs parents au début et à la fin du stage.

2.3 Horaires, lieux de rendez-vous et consignes
Les participants reçoivent une feuille de route précisant les lieux, horaires et points de rendez-vous du stage photo auquel ils vont participer.
Cette feuille de route est envoyée par mail au plus tard 3 jours avant le début du stage.
Elle tient lieu de convocation et doit être respectée par les participants, pour assurer le bon déroulement du stage.
Les participants s’engagent à respecter les consignes délivrées par l’intervenant qui encadre le stage photo.

2.4 Droit à l’image
Les participants autorisent « comme un photographe » à les photographier lors du cours de photo auquel ils participent, et à reproduire et diffuser les photographies prises dans un but promotionnel et informatif sur les supports de communication de « comme un photographe » (site web, page Facebook, plaquettes de communication, flyers …).

2.5 Droit de reproduction
Les participants autorisent « comme un photographe » à reproduire leurs images prises dans le cadre des stages et formations photos, dans un but promotionnel et informatif sur les supports de communication de « comme un photographe » (site web, page Facebook, plaquettes de communication, flyers …). Cette cession est faite à titre gracieux.

ARTICLE 3 – ANNULATION, MODIFICATION ET REPORT

3.1. À l’initiative du client
Tout demande de report de participation d’un stage par le client doit être communiquée par écrit à « comme un photographe », au plus tard quinze jours avant la date du stage prévu. Passé ce délai, le changement n’est plus possible, et le montant versé reste dû par le client.
Toute demande d’annulation de participation à un cours de photo par le client doit être communiquée par écrit à « comme un photographe », au plus tard quinze jours avant la date du stage prévu. Dans ce cas, « comme un photographe » effectuera un remboursement de 50 % du prix total du stage. Si la demande d’annulation n’est pas adressée dans le délai, l’annulation ne donne pas lieu à remboursement, même partiel.

3.2. À l’initiative de « comme un photographe »
Les stages ont lieu à partir de quatre inscrits (sauf cours individuel).
Dans le cas où il n’y aurait pas assez d’inscrits à 48 h de la date prévue, le stagiaire se verra proposer : le report du stage à une autre date ou l’inscription à une autre session du stage ou la participation à un autre stage d’une valeur identique.
En cas d’annulation du stage par « comme un photographe » pour une autre raison, le client pourra demander le remboursement de son achat (sauf bon cadeau), en adressant un courrier en ce sens, et en précisant ses coordonnées complètes. Le remboursement sera effectué sous 15 jours.

3.3. Changement de lieu ou d’intervenant
Si nécessaire, notamment si les conditions météo ou l’état de santé du photographe l’exigent, « comme un photographe » se réserve la possibilité de modifier le lieu et/ou la date où se déroule le stage, ou encore l’intervenant prévu pour encadrer ce stage, sans que le client ne puisse réclamer un quelconque remboursement ou dédommagement.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou via le code d’un bon cadeau, suivant la procédure d’achat du présent site internet www.commeunphotographe.fr
Il peut en outre être effectué par l’envoi d’un chèque bancaire français ou la remise du prix en espèces, à l’adresse de l’entreprise.
La vente est réalisée avec le versement intégral du prix.
Le prix est exprimé en euros.
Les factures sont soumises à la TVA à 20 %, conformément au régime fiscal de « comme un photographe » et au taux de TVA actuel (qui est soumis à modification, suivant l’actualité législative) .
Pénalités : toute facture non payée à la date prévue sera majorée d’intérêts décomptés au taux de 1,5 % par mois de retard, jusqu’au jour du règlement effectif. S’ajoutera également au montant initialement dû, une indemnité forfaitaire de 10 % à titre de clause pénale.

ARTICLE 5 – PARTICULARITÉS DU BON CADEAU

L’ensemble des conditions générales de vente s’applique au client comme au bénéficiaire du bon cadeau. Il appartient à celui qui offre le bon cadeau de faire connaitre ces dites conditions au bénéficiaire du bon cadeau.

5.1 Achat d’un bon cadeau
« Comme un photographe » propose au client d’acquérir des « bon cadeau » à offrir à un bénéficiaire (désigné par lui) pour lui permettre de participer à un (ou plusieurs) stage de photo.
Le choix est à effectuer lors de la procédure d’achat sur le site internet www.commeunphotographe.fr
Le « bon cadeau » est un document adressé au client sous format électronique (dans un email). Il décrit le ou les stages offerts au bénéficiaire désigné par lui. A réception, le client doit vérifier l’exactitude des informations portées sur le « bon cadeau », avant de le transmettre au bénéficiaire. Il s’engage en outre à lui indiquer les conditions générales de vente.

5.2 Utilisation du bon cadeau, validité

Pour réserver et participer à un stage, le bénéficiaire peut utiliser le code réduction associé à son « bon cadeau ». Lors de la réservation sur le site internet www.commeunphotographe.fr, il sera invité à saisir son code du bon comme moyen de paiement.
Le bon cadeau est émis pour une période de validité de 12 mois à compter de son émission.
Le bénéficiaire peut demander le prolongement de cette durée à « comme un photographe », qui s’efforcera de lui accorder en fonction des réservations en cours.

5.3 Rétractation / Remboursement du bon cadeau

En application des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation.
Il exerce ce droit auprès de « comme un photographe » en faisant la demande par écrit (en mentionnant ses coordonnées et celles du bénéficiaire du bon cadeau) et en retournant le « bon cadeau » .
Le bon cadeau n’est pas remboursable, sauf en cas de rétractation.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Au regard de la loi, les stages et formations photo organisés par « comme un photographe » sont des prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminées.
Le droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne s’applique donc pas (cf. article L 121-20-4).

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » ( du 06/01/1978) et aux dispositions de la CNIL, les données personnelles concernant les clients et les stagiaires, fournies lors de l’inscription sont indispensables à l’organisations des stages et des formations photos. Elles peuvent être communiquées à des prestataires (les photographes ou les OPCA notamment) pour la bonne organisation des stages et formations.
Les clients et les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données les concernant auprès de « comme un photographe », en faisant la demande.

ARTICLE 8 – LITIGES

En cas de litiges les parties s’engagent à y mettre un terme de manière amiable et dans l’esprit des présentes conditions générales de vente. Si toutes les voies amiables sont épuisées elles conviennent que les tribunaux de Nantes seront compétents pour toute procédure judiciaire.